Conditions générales de vente

Conditions applicables à l'ensemble de nos prestations et services

⚠️ Site de démonstration — Ces CGV sont fictives et fournies à titre d'exemple. Elles devront être rédigées par un professionnel du droit selon votre activité réelle.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants (liste non exhaustive) :

  • [Service 1 — à préciser selon l'activité]
  • [Service 2 — à préciser selon l'activité]
  • [Service 3 — à préciser selon l'activité]

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :
— par virement bancaire
— par chèque à l'ordre de [Nom de l'entreprise]
— en espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
— par carte bancaire (le cas échéant)

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la réalisation de la prestation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

Article 5 — Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans la limite du montant de la prestation concernée.

Article 7 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

CGV mises à jour le [Date]. Version 1.0.